Le droit de la copropriété

de René Paraire, Maurice De Montmollin

Le droit de la copropriété

de René Paraire, Maurice De Montmollin

Résumé

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

Date de publication : 01/02/2006

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 147
ISBN 2-296-00062-2
EAN13 9782296000629
EAN ePub 9782296611818
EAN PDF 9782296141506
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2006

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