Les PV de stationnement

de Jean-Paul Céré

Les PV de stationnement

de Jean-Paul Céré

Résumé

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décri...
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Date de publication : 01/11/2003

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 103
ISBN 2-7475-5261-6
EAN13 9782747552615
EAN ePub 9782296796843
EAN PDF 9782296337565
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2003
Auteur(s)

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