Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie

Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye

de Florence Trintignac, Karine Lescure

Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie

Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye

de Florence Trintignac, Karine Lescure

Résumé

L’extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à “juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le Conseil après la restauration de la paix”. Cet ouvrage a pour vocation d’expliquer le fonctionnement de ce...
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Date de publication : 01/11/2000

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Nb de pages 222
ISBN 2-7384-3048-1
EAN13 9782738430489
EAN ePub 9782296752863
EAN PDF 9782296299146
Langue(s) français
Date de publication 01/11/2000

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