Marie-France Bied-Charreton

Marie-France BIED-CHARRETON, aujourd'hui avocate honoraire, anciennement collaboratrice d'avocats aux Conseils et spécialisée en droit du travail, était militante à l'organisation "Révolution", devenue par la suite "l'Organisation communiste des travailleurs", au moment des faits racontés par son livre "Usine de femmes".

Son projet politique n'était apparenté à aucune orientation trotskyste ou maoïste. Il se voulait non dogmatique, proche des préoccupations des travailleurs et des réalités quotidiennes de l'entreprise, en même temps que sans concessions par rapport aux valeurs qui sous-tendent notre société basée sur l'esprit de profit.

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Renseignements

Titre(s), Diplôme(s) :
Diplôme d'avocat

Fonction(s) actuelle(s) : Ecrivain(e), avocate honoraire

Bibliographie

Autres parutions

En sa qualité d'avocate, elle publie régulièrement des articles dans la revue juridique Droit ouvrier de la CGT, comme par exemple :
- 2010, 418 Le critère de représentativité des 10 % a pour effet de porter atteinte à la liberté syndicale de manière incompatible avec les conventions internationales, Autre regard sur le jugement du Tribunal d'instance de Brest
- 2010, 448 note sous Soc. 3 mars 2010 et Soc. 10 mars 2010 (cohérences et incohérences de la jurisprudence relative à la représentativité syndicale depuis la loi du 20 août 2008)
- 2001.360 Accord sur le droit syndical, obligation de neutralité et principe constitutionnel d'égalité (note sous Soc. 29/05/2001 Cegelec)
- 1995, 56 L'articulation des missions du syndicat et du comité d'entreprise au sein de l'entreprise
- 1993, 129 Le comité d'entreprise peut-il négocier ?
- 1994, 257 L'expertise de gestion et le Comité d'entreprise
- 2009.235 Seules la formation, la nature des fonctions exercées et l'ancienneté dans l'emploi sont des critères de délimitation d'une identité de situation au regard du principe "A travail égal, salaire égal" (sur l'abandon de la jurisprudence CRAMIF relative aux parcours professionnels). Soc. 4 février 2009
- 2008.344 L'article L 135-2 du Code du travail (L 2254-1 recod.) et l'application égalitaire obligatoire des conventions et accords collectifs. Note ss Soc. 5 décembre 2007
- 2007.351 La règle "A travail égal, salaire égal" et les conventions et accords collectifs.
- 2006.298 Quand la convention collective applicable dans une entreprise se détermine en fonction de l'activité principale… de la société-mère du groupe auquel elle appartient, et non de la sienne propre. Cass. Soc. 7 décembre 2005
- 2003.398 Une contestable reconnaissance de la licéité d'accords de groupe conduisant à atrophier la négociation collective annuelle obligatoire. Note sous Cass. Soc. 30 avril 2003
- 1998.75 Les accords donnant-donnant ayant pour objet le maintien de l'emploi (note sous C. Ap. Bourges 22/09/95 et Soc 01/04/97)
- 2004.376 La Cour de cassation peut-elle refaire la loi lorsque celle-ci lui paraît revêtir un caractère discriminatoire ? (A propos de l'arrêt sur la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée en cas d'inaptitude physique du salarié). Note ss Cass. Soc. 18 novembre 2003
- 2005.21 Quelques arrêts de résistance à la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux CDD d'usage. CA Paris (18 e ch. A) 18 février 2004, CA Caen (3 e ch. soc.) 5 décembre 2003, CA Versailles (6 e ch.) 15 juin 2004
- 2001.300 Le sort du CDD requalifié en CDI (note sous Cass. Soc. 13/03/2001)
- 2002.414 A propos de l'entretien préalable au licenciement. Note ss Soc. 16 janv. et 26 mars 2002, Crim. 28 mars 2002
- 2007.90 Concours d'une action en résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une prise d'acte à l'initiative du salarié : un incompréhensible entêtement de la Cour de cassation. Note ss Cour de cassation (Ch. Soc.) 31 octobre 2006
- 2006.369 Au nom de la liberté d'entreprendre (Les arrêts "Pages jaunes")
- 2005.41 Quand le plan social devient "l'accompagnement" d'une violation par l'employeur d'un engagement de limiter le nombre des licenciements économiques (Soc. 25 novembre 2003)
- 1996.293 La réintégration...à grands pas ?
- 2005.362 L'ordre des licenciements
- 2005.343 Gestion prévisionnelle des emplois
- 2002.353 La production en justice par un salarié de documents appartenant à l'employeur correspond à l'exercice normal des droits de la défense (note ss CA Paris 24/04/01 et 18/01/02).
- 1999.35 La résistance des juges du fond à la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de vol par photocopiage (note sous diverses décisions)
- 1992, 180 Règlement intérieur : nature juridique et délai de prescription des poursuites disciplinaires (Soc. 25 septembre 1991)
- 1991, 217 Une retenue sur salaire pour exécution défectueuse du contrat de travail constitue une sanction pécuniaire interdite (Soc. 20 février 1991)
- 2004.473 Un "code d'éthique" d'un groupe multinational déclaré inopposable aux salariés sur le territoire français par un tribunal national. Note ss TGI Versailles 17 juin 2004

Et aussi :
- 2008, 469 Au sujet du livre : "De mai 68 à LIP, un dominicain au cœur des luttes" de Jean Raguénès
- 2004.161 A propos du rapport de Virville : Un projet de réfection du droit du travail néo-libéral
- 2000.52 Au sujet de "Retour sur la condition ouvrière, enquête aux usine Peugeot de Sochaux-Montbéliard" de S. Beaud et M. Pialoux

Marie-France Bied-Charreton a également publié :
- A la revue Droit social : janvier 1995, 39 A propos de l'expertise de gestion
- A la revue trimestrielle du Barreau de Versailles :
• Avril, mai, juin 1989, 41 L'utilisation par le salarié des documents de l'entreprise à des fins probatoires constitue-t-elle un vol ?
• Avril-septembre 1991, 129 L'utilisation par le salarié des documents de l'entreprise à des fins probatoires constitue-t-elle un vol ? (A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 1990)
- Mise à pied injustifiée et entrave aux fonctions syndicales et représentatives

Et aussi :

Droit ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 793, 2014, págs. 510-513
Droits de l'homme et égalité entre organisations syndicales: où s'arrête la "liberté" d'appréciation du législateur? (à propos du représentant syndical au CE)

Droit ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 773, 2012, págs. 745-750
Le critère de représentativité des 10 % a pour effet de porter atteinte à la liberté syndicale de manière incompatible avec les conventions internationales � Autre regard sur le jugement du Tribunal d'instance de Brest.

Droit ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 745, 2010, págs. 418-426
La règle "a travail égal, salaire égal" et les conventions et accords collectifs ou les atteintes indirectes au principe d'égalité salariale sont-elles permises?

Droit ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 709, 2007, págs. 351-362
Au nom de la liberté d'entreprendre (Les arrêts "Pages jaunes").

Droit ouvrier, ISSN 0222-4194, Nº. 697, 2006, págs. 369-378

et en 2017 :
Les obligations de loyauté dans la négociation d'une convention ou d'un accord collectif, Droit ouvrier juillet 2017 page 415 et suivantes.

Et bien d'autres à consulter sur Droit ouvrier.

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publié le 10/07/2019, consulté 78 fois