Titre(s), Diplôme(s) :
Diplômé de l'école nationale des impôts (1978), Docteur en philosophie morale et politique (1980), Docteur en droit (1984)

Institution de travail :
Université Paris 13, Faculté de droit, 99 Avenue J.B Clément 93430 Villetaneuse - Tel. 01 49 40 38 22 - Fax 01 49 40 33 47 - Email : moutardi@upn.univ-paris13.fr

Fonction(s) actuelle(s) : Ecrivain(e), Professeur, Directeur(trice) de la collection Finances publiques, Directeur(trice) de collection CERAP

5 Rue Frédérick Lemaître
75020 Paris
01 43 15 05 79 / 06 82 20 70 09
01 43 15 05 79

"Vérification fiscale personnelle", Economica, 1984
(ISBN 2-7178-0680-6)
"Les cas de partage au tribunal des conflits", Economica, 1984
(ISBN 2-7178-0752-7)
"Transactions et pratiques transactionnelles (en collaboration)", Economica/CNRS, 1987 (ISBN 2-7178-1217-2)
"Impôts directs locaux", Economica, 1987,(ISBN 2-7178-1255)
"Redressement fiscal", Economica, 1988, (ISBN 2-7178-1401-9)
"Droit du contentieux" (en collaboration), Economica, 1990,(ISBN 2-7178-1769-7)
"Contrôle fiscal. droit et pratique", PUF, coll Droit fondamental, 1998, ( ISBN 2-13049573-7)
"Droit fiscal" (en collaboration), PUF, coll Droit fondamental, 2003, (ISBN 2-13048976-1)

Articles :
"Les pouvoirs de l’administration dans le contrôle fiscal français" - Fiscalité et évitement de l’impôt : une comparaison franco-russe, L’Harmattan, coll « Finances publiques », 2003, pp. 111-122 (article traduit et publié en Russe)
"La politique fiscale sous la Vème République : entre réformes et changements" - in Les chantiers fiscaux à engager, l’Harmattan, Coll Finances publiques, 2003, pp. 13-24.
"Marché intérieur et évasion fiscale" - Les Petites affiches, N°97 (Numéro spécial), 2002, pp.34-40.
"Motivation et substitution de base légale" - Droits du contribuable, état des lieux et perspectives (ouvrage collectif), Economica, 2002, pp. 67-77.
"Les aspects fiscaux du droit de l’obligation de facturer" - La facturation de complaisance (ouvrage collectif), L’Harmattan, Coll Finances publiques, 2001, pp. 63-78.
"Contribution à l’examen des critères relatifs à la domiciliation fiscale des personnes physiques" - Droit fiscal, N°37, 2001, pp. 1245-1250.
"Hasard et contrôle fiscal" - La Gazette du Palais, N°47, 2001, pp. 13-20.
"Un aspect méconnu du contrôle fiscal : l’assistance administrative internationale" - Bulletin fiscal Francis Lefebvre, avril 2000, pp. 215-220
"La transazione con il fisco : aspetti legali e operativi" - Il Fisco, N°12, 2000, pp. 3364-3371.
"La place des poursuites pénales dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale" - Les Petites Affiches, N°86, 1999, pp. 113-128.

LA PLACE DES SANCTIONS PÉNALES DANS LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
publié le 23/12/2006, consulté 3982 fois