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CONTRAT ET DEPENDANCE

G. Farjat

revue d'origine de cet article : Champs Libres 5

Date de publication : juin 2006
Version numérique* :
3 €
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Nos raisons d'intervenirl sont au nombre de trois. C'est, d'abord, la
volonté de faire entendre une voix privatiste à un colloque très
majoritairement publiciste, alors qu'il y a des choses à dire en droit privé.
Notre collègue Ghestin disait récemment à un colloque sur la Chine au Sénat
que les publicistes et les privatistes ne se parlaient même plus et il conviait,
avec raison, nos collègues chinois à éviter cette séparation. Telle qu'elle
fonctionne, c'est une mutilation. Peut-être même sur le sujet qui nous
occupe. Le droit privé connaît de nombreuses situations d'appartenance. La
problématique sur laquelle nous travaillons mentionne la famille, il en est
bien d'autres: la religion, également mentionnée, relève largement du
contrat dans une société laïque; les sectes, les partis; et puis le marché. Et là
le juriste de droit économique se sent particulièrement concerné. Aussi bien,
nous apporterons essentiellement dans cet exposé des analyses qui ont déjà
été proposées, notamment par nous2, mais qui sont pour la plupart, ignorées
des publicistes. Il est tout à fait remarquable que des analystes de droit privé
n'hésitent pas à évoquer la féodalité, la vassalité, pour caractériser des
situations de droit privé. Elle nous am

     
  • ISBN : 2-296-00669-8 • juin 2006 • 16 pages
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Le deni d' appartenance
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Un nouveau contentieux de l'appartenance sociale ?
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À la recherche de la citoyenneté européenne
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