• Couverture L'APPARTENANCE A L'ENTREPRISE
  • 4eme L'APPARTENANCE A L'ENTREPRISE

L'APPARTENANCE A L'ENTREPRISE

Gérard Vachet

revue d'origine de cet article : Champs Libres 5

Date de publication : juin 2006
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Il peut paraître a priori paradoxal de s'interroger sur l'appartenance
d'une personne à une communauté dont certains contestent l'existence
même.
En effet, la proposition de voir dans l'entreprise un sujet de droit
serait discutable dans la mesure où l'entreprise ne s'ajoute pas à la typologie
des personnes juridiques morales (sociétés, associations, syndicats...). Un
salarié travaille en général dans une entreprise, mais, en droit, celle-ci n'est
pas son employeur. Est investi de cette dernière qualité et peut seul être
créancier ou débiteur à son égard la personne physique ou morale à laquelle
il se trouve lié par le contrat de travail et qui est le support juridique (le
"propriétaire") de l'entreprise 1.
Pourtant, nonobstant ces réserves

     
  • ISBN : 2-296-00669-8 • juin 2006 • 11 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoverso

30 autres articles dans ce numéro

LES CONFLITS D' APPARTENANCE A L'ECOLE PUBLIQUE
Michel Miaille
CONTRAT ET DEPENDANCE
G. Farjat
L'AFFILIATION COMME FIGURE DE L' APPARTENANCE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Jean-Pierre Laborde
"ETRE ÉTRANGER)) Les étrangers en France et les conflits d'appartenance
Michel Reydellet
L'INTÉGRATION RÉUSSIE DES ISRAÉLITES A AIX-EN-PROVENCE DE LA RÉVOLUTION A L'AUBE DE LA Ille RÉPUBLIQUE
Christiane Derobert -Ra Tel
Appartenances religieuses et conflits identitaires en Alsace (1681-1789)
Jean-Christophe Careghi
LES CONTENTIEUX DE LA CITOYENNETÉ
Arlette Heymann-Doa T
ApPARTENANCE ET TRANSITIVITE OU LE VERTIGE DE PROCRUSTE
Pascal Richard
PAUVRETE ET EXCLUSION: Un nouveau contentieux de l'appartenance sociale?
Diane Roman
L' APPARTENANCE AU "PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
Sylvie Torcol
À la recherche de la citoyenneté européenne
Sophie Perez
L'ENFANT INCESTUEUX : ENFANT-CLONE
Elisabeth Paillet
ApPARTENANCE ET INTERCOMMUNALITE
Florian Linditch
Avant propos
Jean-Jacques Sueur
Les conflits d' appartenance a l'école publique
Michel Miaille
Contrat et dépendance
G. Farjat
L'appartenance a l'entreprise
Gérard Vachet
L'affiliation comme figure de l' appartenance en droit de la sécurité sociale
Jean-Pierre Laborde
Être étranger
Les étrangers en France et les conflits d'appartenance
Michel Reydellet
Contentieux de l'appartenance et mesures défaveur
A propos de la naturalisation et de la réintégration dans la nationalité française
Geneviève Koubi
L'intégration réussie des israélites a Aix-en-Provence de la révolution a l'aube de la IIIeme république
Christiane Derobert-Ratel
Appartenances religieuses et conflits identitaires en Alsace
(1681-1789)
Jean-Christophe Careghi
Les contentieux de la citoyenneté
Arlette Heymann-Doat
Appartenance et transitivité ou le vertige de Procruste
Pascal Richard
Le deni d' appartenance
Michaël Revert
Pauvreté et exclusion
Un nouveau contentieux de l'appartenance sociale ?
Diane Roman
L' appartenance au patrimoine constitutionnel européen
Sylvie Torcol
À la recherche de la citoyenneté européenne
Sophie Perez
L'enfant incestueux : enfant-clone
Elisabeth Paillet
Appartenance et intercommunalité
Florian Linditch