• Couverture La nationalité dans le Kivu montagneux par SéverinMugangu
  • 4eme La nationalité dans le Kivu montagneux par SéverinMugangu

LA NATIONALITÉ DANS LE KIVU MONTAGNEUX PAR SÉVERINMUGANGU

par SéverinMugangu

revue d'origine de cet article : Cahiers Africains 39

Date de publication : 2000
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

1. Aperçu de la législation: le contexte des textes
Depuis l'avènement de l'indépendance du Zaïre (ex Congo-Kinshasa), la
question de la nationalité n'a pas cessé de se poser. Alors que le Zaïre est
frontalier de neuf pays voisins vis-à-vis desquels il conviendrait de préciser le
droit de la nationalité, on a l'impression que le législateur en agissant en ce
domaine ne vise chaque fois que les régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Dans ces régions, on l'a vu, résident différents groupes des migrants et réfugiés
rwandais et burundais dont la nationalité est sans cesse objet de controverses.
La difficulté à définir le statut juridique des populations originaires du
Rwanda-Urundi résidant au Zaïre plonge ses racines à l'époque coloniale. En
effet, au point de vue du rapport à l'Etat métropolitain, la situation juridique
de l'indigène n'était pas précisée selon qu'il était ressortissant d'un territoire
sous tutelle ou mandat

     
  • ISBN : 2-7384-8675-4 • 2000 • 12 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoverso