La mise en oeuvre des accords d'Oslo a permis la temtorialisation
d'institutions nationales palestiniennes. En
produisant des normes, dans et en dehors du cadre fixé
par Oslo, ces institutions établissent progressivement un
ordre juridique palestinien distinct de celui du gouvernement
militaire israélien. Il s'agit donc d'un enjeu de taille
pour les Palestiniens car la disparition de l'ordre juridique
de l'Etat prédécesseur et son remplacement par
celui de l'Etat nouveau sont considérés comme une conséquence
directe et nécessaire du principe de souveraineté
territoriale et, de façon plus générale, comme un indice
permettant d'établir que la condition de l'indépendance
