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L'ACTUALITÉ DES CONTENTIEUX ARCHIVISTIQUES

Gerard Ermisse

Cet article est un extrait du livre suivant :
Archives et patrimoines


Date de publication : février 2004
Version numérique* :
4 €
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C ette communication, venant après celles de MM.
Verhoeven et I<.ecskemeti, a pour objectif d'illustrer
par des études de cas les exposés plus généraux
qui viennent de vous être présentés.
Me référant à la grille d'analyse utilisée par Hervé Bastien
lors de sa communication à la CITRA de Thessalonique, j'ai
choisi trois exemples impliquant la France et plus précisément
la Direction des Archives de France. Le premier des trois porte
sur un contentieux né à la suite d'une

     
  • ISBN : 2-7475-5902-5 • février 2004 • 30 pages
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