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L'EXTERNALISATION DANS LE DOMAINE DES VISAS SCHENGEN

Gérard Beaudu

revue d'origine de cet article : Cultures et Conflits 74

Date de publication : octobre 2009
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L'article paru dans le n°68 de Cultures & Conflits 1 décrivait ce phénomène
récent et en pleine expansion. Les consulats des Etats membres, sous la
pression de contraintes budgétaires, sous-traitent une partie de leur activité
visas (essentiellement la prise de rendez-vous, la réception des dossiers et leur
transmission aux consulats ainsi que la mise en place de sites Internet d'information)
à des prestataires extérieurs avec, pour conséquence, le fait que les
demandeurs de visa doivent assurer la rémunération des prestataires en s'acquittant
d'un montant qui s'ajoute aux frais de dossier fixés par le droit communautaire.

     
  • ISBN : 978-2-296-09110-8 • octobre 2009 • 18 pages
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