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LE RÔLE DE L'OAPI ET DE L'ARIPO DANS L'OCTROI DE BREVETS EN AFRIQUE

Pascale Boulet

Cet article est un extrait du livre suivant :
Comment préserver l'accès aux médicaments


Date de publication : novembre 2010
Version numérique* :
4 €
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L'ORGANISATION AFRICAINE
DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OAPI)
En Afrique de l'Ouest francophone, les brevets de médicaments
sont délivrés par un bureau régional, l'OAPI, dont le siège est à
Yaoundé, en République du Cameroun.
Jusqu'en 1962, les brevets étaient délivrés par l'Institut National
français de la Propriété Industrielle qui servait d'office national
pour ces États regroupés alors au sein de l'Union Française. Une
fois indépendants, au début des années 60, 12 pays africains francophones
ont décidé de créer une structure commune qui agirait en
tant qu'office national de la propriété industrielle pour chacun
d'entre eux, l'OAMPI (Office Africain et Malgache de la Propriété
Industrielle), créé en 1962 par l'Accord de Libreville.
Par la suite, l'OAPI a succédé

     
  • ISBN : 978-2-296-13262-7 • novembre 2010 • 8 pages
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