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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SANTÉ PUBLIQUE: CONTEXTE GÉNÉRAL. FLEXIBILITÉS INSCRITES DANS L'ACCORD SUR LES ADPIC1

Carlos M. Correa

Cet article est un extrait du livre suivant :
Comment préserver l'accès aux médicaments


Date de publication : novembre 2010
Version numérique* :
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Les pays Membres de l'OMC peuvent adopter différentes mesures
dans le but d'encourager la concurrence de façon compatible avec
les obligations qui découlent de l'Accord sur les ADPIC. Nous étudierons
brièvement, ci-dessous, quelques-unes de ces mesures.
Certaines des mesures, parmi celles que les pays en développement
peuvent adopter, visent uniquement ou principalement à
encourager la concurrence des prix et l'accès à des produits protégés.
C'est, en particulier, le cas pour les importations parallèles,
pour quelques exceptions aux droits des brevets (telle l'exception
"Bolar"), pour la concession d'un certain

     
  • ISBN : 978-2-296-13262-7 • novembre 2010 • 16 pages
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