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"LE TRIBUNAL DE PÊCHE". LES PRUD'HOMIES DE PÊCHEURS EN MÉDITERRANÉE. ENTRE NAVIRES ET GENS DE MER, DÉCLIN D'UNE JURIDICTION.

Nicolas Péhau Auditeur à la Cour des Comptes

Navires et gens de mer du Moyen Age à nos jours
Date de publication : janvier 2011
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Institution apparue au Moyen-Âge, la prud'homie de pêcheurs a
toujours constitué un sujet d'interrogations sur ses nombreuses prérogatives
accumulées sous l'Ancien régime.
"Qui croirait, Messieurs, qu'il existe en France, une juridiction dont les
membres, ni nommés, ni institués par le roi peuvent même n'être pas français,
une juridiction qui cumule les fonctions administratives et les fonctions
judiciaires, et dans l'ordre judiciaire le criminel avec le civil - qui juge sans
forme ni figure de procès, même sans écritures et cela souverainement, qui
quelquefois même, à ce qu'il paraît, exécute elle-même ses propres décisions ?
Cette juridiction, cependant, elle existe, elle fonctionne sur tout le littoral
méditerranéen. Elle a, pour elle, le témoignage du passé, ce vernis d'antiquités
qui solennise les institutions et aussi le suffrage express des réformateurs
modernes. Quand l'Assemblée Constituante renversait

     
  • ISBN : 978-2-296-14007-3 • janvier 2011 • 28 pages
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