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L'HÉRITAGE DE L'ORDONNANCE DE 1681 SUR LA MARINE EN MATIÈRE DE DOMANIALITÉ PUBLIQUE MARITIME

Laurent Bordereaux, Maître de Conférences en droit public Bruno Jouffroy, doctorant en droit public Université de La Rochelle

Navires et gens de mer du Moyen Age à nos jours
Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
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Remarques introductives
L'ordonnance de la Marine d'août 1681 fut longtemps un grand
monument du droit maritime1 dont le rayonnement au-delà du cadre de nos
frontières a largement dépassé les cloisonnements disciplinaires. Ce texte est
incontestablement l'un des grands points d'orgue de la législation liée à la mer et
au littoral.
Ce n'est pas un retour sur ses conditions d'élaboration que l'on se
propose d'évoquer ; la grande ordonnance de Colbert ayant été abrogée assez
récemment, par une ordonnance du 21 avril 20062, on peut aujourd'hui aborder
la question de son héritage en portant notre attention sur un sujet classique du
droit public, celui de la domanialité publique maritime.

     
  • ISBN : 978-2-296-14007-3 • janvier 2011 • 14 pages
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