• Couverture LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL
  • 4eme LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL

LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL

Jean-Louis Chandellier Directeur à la Fnsea (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles)

Cet article est un extrait du livre suivant :
La PAC en mouvement


Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
4 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Après les interventions précédentes, il va sans dire que la
politique agricole commune a largement impacté les marchés sur
lesquels s'échangent les produits agricoles, comme elle a été l'élément
majeur des soutiens à l'agriculture.
Plus récemment, la réforme de 20031 a engendré de nouvelles
conséquences, directement sur le droit des exploitations agricoles,
bousculant d'une manière quelquefois radicale notre droit rural
national.

     
  • ISBN : 978-2-296-13346-4 • janvier 2011 • 24 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat