• Couverture VERS UNE OCM UNIQUE
  • 4eme VERS UNE OCM UNIQUE

VERS UNE OCM UNIQUE

Jiwon Choi Étudiante en Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires (Paris 1)

Cet article est un extrait du livre suivant :
La PAC en mouvement


Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
4 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Dans les années 1950, les six États fondateurs de la
Communauté économique européenne sortaient de la Deuxième
guerre mondiale : ils n'arrivaient pas à subvenir à leurs besoins
alimentaires et avaient besoin de se reconstruire. Étant en déficit
agricole, et l'agriculture étant un "secteur intimement lié à l'ensemble
de l'économie des États membres", comme le réaffirme encore
l'article 33, paragraphe 2 point c) du Traité instituant la Communauté
européenne (ci-dessous le Traité), ils décident de l'inclure dans le
marché commun. Et pour accompagner cette inclusion, on prévoit
l'établissement de la politique agricole commune (PAC). Elle est
différente du droit communautaire agricole qui englobe la PAC ainsi
que les autres règles communes du fonctionnement de la
Communauté.

     
  • ISBN : 978-2-296-13346-4 • janvier 2011 • 12 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat