• Couverture Le contrat au service de la valorisation de la recherche publique… ou la mesure de la réalité d'un risque pénal
  • 4eme Le contrat au service de la valorisation de la recherche publique… ou la mesure de la réalité d'un risque pénal

LE CONTRAT AU SERVICE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE… OU LA MESURE DE LA RÉALITÉ D'UN RISQUE PÉNAL

Marc Segonds

revue d'origine de cet article : Marché et Organisations - Revue d'analyse stratégique 13

Date de publication : janvier 2011

Introduction
1) Le risque pénal lié à la valorisation d'une recherche
concomitamment à l'exercice des fonctions
2) Le risque pénal lié à la valorisation d'une recherche
postérieurement à l'exercice des fonctions
3) Le risque pénal neutralisé à raison de la valorisation de la
recherche

     
  • ISBN : 978-2-296-13883-4 • janvier 2011 • 22 pages
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