• Couverture Le contrat de prestation de recherche à l'épreuve du Code civil
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LE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE À L'ÉPREUVE DU CODE CIVIL

Giovanni Picasso

revue d'origine de cet article : Marché et Organisations - Revue d'analyse stratégique 13

Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
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Introduction
Le contrat instrument privilégié des échanges de biens ou
services à titre onéreux, se caractérise en tant que catégorie
juridique par son élément subjectif essentiel : l'accord de
volonté et par ses finalités objectives, l'utile et le juste. De la
finalité d'utilité se déduisent les principes subordonnés de
sécurité juridique et de coopération. De la finalité de justice se
déduit la recherche de l'égalité des prestations par le respect
d'une procédure contractuelle effectivement correcte et
équitable

     
  • ISBN : 978-2-296-13883-4 • janvier 2011 • 12 pages
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