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LE TRIBUNAL DE PÊCHE". LES PRUD'HOMIES DE PÊCHEURS EN MÉDITERRANÉE. ENTRE NAVIRES ET GENS DE MER, DÉCLIN D'UNE JURIDICTION

Nicolas Péhau

Navires et gens de mer du Moyen Age à nos jours
Date de publication : janvier 2011
Version numérique* :
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Plus qu'une anecdote, le "tribunal de pêche" a toutefois été utilisé
dans le contentieux de la thonaille en arguant de son statut juridictionnel au titre
d'une demande de décision préjudicielle alors qu'aux yeux des rares
commentateurs modernes, le tribunal prud'homal se réduirait davantage à une
simple instance disciplinaire d'une communauté de pêcheurs.
Un tribunal est une juridiction chargée de dire le droit (jurisdictio) dans
les limites de compétences qui lui sont fixées par la loi. L'histoire de ce tribunal
témoigne du déclin du lien entre navire, marin et espace. Le XIXe siècle
constituera le moment décisif de cette transformation du tribunal de pêche.

     
  • ISBN : 978-2-296-14007-3 • janvier 2011 • 28 pages
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