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LE BICAMÉRISME EST-IL UN FACTEUR DE SÉCURITÉ JURIDIQUE

Cet article est un extrait du livre suivant :
Constitution et Risque(s)


Date de publication : octobre 2010
Version numérique* :
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1. Le rapport entre le bicamérisme et la sécurité juridique est a priori peu évident.
Le lien ne s'impose pas prima faciae. C'est généralement pour des raisons autres que
proprement normatives que la question du bicamérisme est posée.
La question doit d'abord être ramenée à des considérations politiques. C'est la plus
évidente et, peut-être, la plus académique. Mais encore cela peut-il être imputé au
contexte historique et politique du bicamérisme. Les perspectives sont aisées à
retenir : souhait de poser un contrepoids à l'assemblée élue au suffrage universel
direct, volonté de l'exécutif de s'adjoindre une chambre modératrice dans le jeu
institutionnel… Le bicamérisme apparaît alors comme un instrument de résistance.
Le pouvoir exécutif acquiesce certes à l'existence d'une chambre qui finira par jouir
de l'investiture populaire1. Plutôt que revenir sur son existence, il espère disposer
d'une assemblée docile. Si cette dernière perspective relève aujourd'hui de l'histoire,
on note le risque d'un Parlement plus sensible aux soubresauts de l'opinion publique
dans sa mouture monocamérale

     
  • ISBN : 978-2-296-12269-7 • octobre 2010 • 14 pages
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