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DÉCLARATION DE RÉCOLTE ET TAXATION DE LA CHAPTALISATION : GENÈSE DES ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI DU 29 JUIN 1907

Vin et République
Date de publication : janvier 2010
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Lorsque le Midi viticole se soulève1, en juin 1907, la France traverse
depuis plusieurs années l'une des plus graves crises agricoles2 de son histoire.
Les pouvoirs publics ont pourtant tenté, à plusieurs reprises, d'intervenir.
Mais l'inflation législative et réglementaire laisse augurer de l'inefficacité et
surtout de l'inapplication des textes3. Le monde vini-viticole ne cesse, quant
à lui, de clamer haut et fort son désarroi en dénonçant essentiellement la
fraude, ainsi que la concurrence des vins de sucre et autres piquettes.
Pourtant, le 25 janvier 1907, la Chambre des députés avait nommé une
"commission chargée de faire une enquête sur la situation de la production,
du transport et du commerce des vins"4. Présidée par le député et viticulteur
girondin Georges Cazeaux-Cazalet, elle effectue une vaste enquête dans
toutes les régions viticoles de France et d'Algérie entre le 5 mars et le 26 mai
1907. Elle entend aussi bien les représentants de la viticulture que ceux du
commerce ou du monde ouvrier5. A chaque fois, un questionnaire est
adressé aux "sociétés qui s'intéressent à la production, au transport, au

     
  • ISBN : 978-2-296-10750-2 • janvier 2010 • 11 pages
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