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EST-IL ENCORE POSSIBLE D'OUTRAGER LES BONNES MOEURS ? (L'ARTICLE 227-24 DU CODE PÉNAL)

Cet article est un extrait du livre suivant :
Censure et libertés : atteinte ou protection ?


Date de publication : avril 2011
Version numérique* :
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Posée en termes simples, la question de l'outrage aux bonnes
moeurs par la parole ou l'écrit reçut longtemps du législateur une
réponse sans équivoque : il était possible d'outrager les règles
communes de la morale ou, en d'autres termes, "la morale
publique". Tout se compliqua pour deux raisons, dont la première
a été la diffusion de nouveaux moyens dits de communication,
accessibles à tous, y compris aux enfants et plus généralement à la
foule grandissante des quasi illettrés, ou si l'on préfère, des quartsde-
lettrés. La seconde raison a consisté dans une profonde et rapide
transformation des moeurs de la société depuis un demi-siècle.
Aussi bien, le caractère équivoque de la réponse du législateur à
l'outrage aux bonnes moeurs par la parole ou l'écrit s'est encore
accentué depuis le nouveau Code pénal entré en vigueur en 1994.
La pornographie littéraire (?) ou artis

     
  • ISBN : 978-2-296-54763-6 • avril 2011 • 10 pages
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