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QUELQUES OBSERVATIONS SUR L'APPLICATION DU DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES DES ÎLES ÅLAND ET DU DETROIT D'ÅLAND

Les Iles Aland en mer Baltique
Date de publication : janvier 2010
Version numérique* :
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L'objet de cette contribution est d'examiner le principe d'application
de la liberté de navigation dans les eaux territoriales des Îles Åland et
dans le détroit du même nom à l'aune de la convention sur la
démilitarisation et la neutralisation des Îles Åland de 1921 (appelée
maintenant convention de 1921) et de la convention des Nations unies sur
le droit de la mer de 1982 (appelée maintenant convention de 1982).
Á l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur le droit
de la mer (1973-1982), les États s'accordèrent sur la limite maximum de
la mer territoriale et établirent les devoirs et obligations des États
concernant le droit de passage inoffensif. De son côté, la Cour
internationale de Justice (CIJ), alors qu'elle délibérait sur la largeur de la
mer territoriale, considéra, dans l'affaire du Détroit de Corfou,
notamment que tous les navires bénéficiaient d'un droit de passage
inoffensif entre deux parties de la haute mer au travers des détroits utilisés
pour la navigation internationale1. Á la conférence de 1958 sur le droit de
la mer, par ailleurs, le droit au passage inoffensif fut renforcé par l'article
16(4) de la conférence sur la mer territoriale et la zone contiguë (TSC),
interdisant la suspension du

     
  • ISBN : 978-2-296-11257-5 • janvier 2010 • 20 pages
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