• Couverture Synthèse introductive

SYNTHÈSE INTRODUCTIVE

L'intercommunalité et son coût
Date de publication : octobre 2008
Version numérique* :
3 €
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L'intercommunalité a été peu présente dans les débats, programmes,
discours, perspectives et réflexions ayant marqué l'élection à la Présidence
de la République en 2007.
Et pourtant, le phénomène intercommunal est sans doute l'un des épisodes
majeurs de la gestion locale de ces vingt dernières années, en particulier
avec la nouvelle impulsion qui lui a été donnée par la loi du 12 juillet 1999
et avec le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre. Or, la
France comptait au 1er janvier 2007 plus de 12000 syndicats
intercommunaux à vocation unique (SIVU), près de 1 500 syndicats
intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et près de
2 600 établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre (dont 2400

L'intercommunalité a été peu présente dans les débats, programmes,

discours, perspectives et réflexions ayant marqué l'élection à la Présidence

de la République en 2007.

Et pourtant, le phénomène intercommunal est sans doute l'un des épisodes

majeurs de la gestion locale de ces vingt dernières années, en particulier

avec la nouvelle impulsion qui lui a été donnée par la loi du 12 juillet 1999

et avec le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre. Or, la

France comptait au 1er janvier 2007 plus de 12000 syndicats

intercommunaux à vocation unique (SIVU), près de 1 500 syndicats

intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et près de

2 600 établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre (dont 2400

     
  • ISBN : 978-2-296-06393-8 • octobre 2008 • 20 pages
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