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L'INTERCOMMUNALITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE ET SON COÛT

L'intercommunalité et son coût
Date de publication : octobre 2008
Version numérique* :
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Introduction: L'émergence de la question intercommunale
en Île-de-France et son coût
Selon le ministre de l'Intérieur, dans une lettre du 10 février 2006, "les
spécificités de la région Île-de-France impliquent qu'une attention toute
particulière soit portée à la mise en oeuvre des lois relatives à la coopération
intercommunale"
J. Un tel constat avait été formulé à plusieurs reprises2 depuis l'adoption de
la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
coopération intercommunale 3, dont la mise en oeuvre dans la région
capitale est en effet bien réelle, au-delà de ses spécificités, puisque au 1er
janvier 2007, l'intercommunalité à fiscalité propre rassemble plus de 5,3
millions de Franciliens (sur 11,4) et 69 % des communes d'Île

     
  • ISBN : 978-2-296-06393-8 • octobre 2008 • 62 pages
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