• Couverture L'intercommunalité en Rhône-Alpes et son coût.

L'INTERCOMMUNALITÉ EN RHÔNE-ALPES ET SON COÛT.

L'intercommunalité et son coût
Date de publication : octobre 2008
Version numérique* :
3 €
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Introduction générale
Le département du Rhône est quasi intégralement couvert
structures intercommunales relevant de trois types d'EPCI à
propre, à savoir:
par des
fiscalité
une communauté urbaine, la communauté urbaine de Lyon (COURL Y
ou "Grand Lyon"), créée par arrêté du 27 août 1968, en application de
la loi du 31 décembre 1966 en même temps que celles de Bordeaux,
Strasbourg et Lille, qui regroupait 55 communes et qui est passée à
57 communes le 1er janvier 2007 avec l'adhésion des communes de
Givors et Grigny;
une communauté d'agglomération, celle de Villefranche-sur-Saône,
fruit de la transformation au 1er janvier 2006 d'une communauté de
communes;
Vingt et une communautés de communes1 au Ier janvier 2007 avec la
disparition de la communauté de communes Rhône-Sud, fruit de
l'adhésion de ses deux communes constitutives à la COURL Y.

     
  • ISBN : 978-2-296-06393-8 • octobre 2008 • 94 pages
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