• Couverture DROIT PRIVE ET RELIGION
  • 4eme DROIT PRIVE ET RELIGION
Date de publication : mars 2011
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La notion de religion est duale : elle se réfère, comme le dit Claire Brisseau1,
à la fois aux convictions religieuses, for intérieur de l'individu, et aux rites et
pratiques qui lui sont attachés, for extérieur.
Elle trouve sa source juridique dans de nombreux textes. Le plus complet
est sans doute l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Il en résulte que la liberté religieuse consiste en le droit individuel d'adhérer
ou non à une religion, même pudiquement appelée minoritaire (secte), d'en
changer ou pas, de pratiquer les rites qu'elle propose individuellement (prières)
ou collectivement (cultes) et de diffuser les idées qu'elle défend par
l'enseignement et, le cas échéant, par le port de certains signes (le voile, la croix
ou la kippa).

     
  • ISBN : 978-2-296-54375-1 • mars 2011 • 20 pages
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