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LA DE-LIMITATION DE LA LIBERTE RELIGIEUSE EN DROIT DE L'UNION EUROPEENNE*

Manifester sa religion : droits et limites
Date de publication : mars 2011
Version numérique* :
3 €
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La dimension économique de la construction européenne a rendu
longtemps quasi invisible la question religieuse.
Non pas que l'énoncé de quelques grands principes fasse défaut, y compris
en matière religieuse : la référence à la dignité des personnes, à la protection
des minorités, à la diversité culturelle, à la lutte contre la discrimination puis
après bien des débats la référence pleinement construite à des droits
fondamentaux énoncée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union
puis par référence à la Convention européenne des droits de l'homme (articles
2, 3, 6 de la version consolidée du Traité sur l'Union européenne ; articles 10,
13, 17 et 19 de la version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne ; articles 10 et 22 de la Charte de l'Union sur les droits
fondamentaux).

     
  • ISBN : 978-2-296-54375-1 • mars 2011 • 30 pages
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