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LE SECRET BANCAIRE À L'ÉPREUVE DU DROIT CIVIL

Cet article est un extrait du livre suivant :
Les enjeux juridiques du secret bancaire


Date de publication : mai 2011
Version numérique* :
4 €
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Introduction
Les coups de boutoir assénés au secret bancaire ne sont pas seulement
l'apanage du droit pénal et du droit fiscal. Le droit civil peut en effet
également y mettre du sien, et cela dans deux cas de figure bien spécifiques.
Premier cas : le secret bancaire n'est pas opposable aux héritiers qui
demandent des renseignements sur les avoirs bancaires du défunt. Dans ce
cadre, la question qui se pose est celle de savoir jusqu'à quel point le secret
bancaire peut être égratigné en faveur des héritiers ? En particulier, ces
derniers doivent-ils se contenter d'obtenir des renseignements de la banque
limités au jour du décès du défunt ou peuvent-ils prétendre à des
renseignements sur les années antérieures voire postérieures à ce décès ? Ou
encore : l'héritier doit-il se résigner

     
  • ISBN : 978-2-296-55187-9 • mai 2011 • 18 pages
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