• Couverture La coopération judiciaire dans un

LA COOPÉRATION JUDICIAIRE DANS UN "ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE"

revue d'origine de cet article : Cultures et Conflits 46


Date de publication : juin 2002
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4 €
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Le traité de Nice a été l'occasion d'inscrire EUROJUST dans le
traité de l'Union européenne. L'article 31 dispose notamment, dans sa
nouvelle version que:
"Le Conseil encourage la coopération par l'intermédiaire
d'Eurojust en :
a) permettant à Eurojust de contribuer à une bonne coordination
entre les autorités nationales des États membres chargées des
poursuites;
b)favorisant le concours d'Eurojust dans les enquêtes relatives
aux affaires de criminalité transfrontalière grave, en particulier
lorsqu'elle est organisée, en tenant compte notamment des
analyses effectuées par Eur

     
  • ISBN : 2-7475-3030-2 • juin 2002 • 8 pages
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