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L’INDÉPENDANCE JURIDICTIONNELLE VUE DE LUXEMBOURG

L'indépendance de la justice
Date de publication : octobre 2011
Version numérique* :
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Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fourni
une définition très large du terme "indépendance", en tant que qualité des
organes publics en général. Selon la Cour, le terme "désigne normalement un
statut qui assure à l’organe concerné la possibilité d’agir en toute liberté, à l’abri
de toute instruction et de toute pression"1.
L’indépendance des institutions juridictionnelles en particulier a pu
intéresser la Cour de Kirchberg, au moins par rapport à deux domaines très
différents de sa jurisprudence.

     
  • ISBN : 978-2-296-55267-8 • octobre 2011 • 30 pages
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