• Couverture L’émergence progressive d’un nouveau concept d’indépendance de la justice en Allemagne
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L’ÉMERGENCE PROGRESSIVE D’UN NOUVEAU CONCEPT D’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

L'indépendance de la justice
Date de publication : octobre 2011
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A compter de la fin du XIXe siècle, qui marque l’avènement de
l’unification allemande2, quatre régimes constitutionnels différents se sont
succédés en Allemagne : un Empire, une démocratie parlementaire avec la
Constitution de Weimar, une dictature sous le IIIe Reich et le régime actuel
organisé par la Loi Fondamentale de Bonn depuis 1949. D’emblée, l’instabilité
constitutionnelle parait exclure un principe d’indépendance de la justice
commun à l’ensemble de ces régimes, c’est-à-dire que la variété des régimes ne
permettrait pas d’induire un concept général d’indépendance en Allemagne.
Plus précisément, l’indépendance de la justice semble être assez largement liée
au régime politique en vigueur. Ainsi, comment pourrait-on identifier un
concept d’indépendance identique

     
  • ISBN : 978-2-296-55267-8 • octobre 2011 • 12 pages
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