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L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : UNE NOTION INDÉPENDANTE ?

L'indépendance de la justice
Date de publication : octobre 2011
Version numérique* :
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Notre concept d’indépendance de la justice est attaché à l’indépendance
du juge d’un point de vue institutionnel (la séparation de l’institution judiciaire
des institutions législative et gouvernementale). Cette indépendance
institutionnelle est garantie par l’instrument juridique1. Le principe
d’indépendance de la justice est ainsi consacré et protégé par un ensemble de
règles juridiques (telles que les modes de nomination, l’inamovibilité, etc.). Or
les revendications d’indépendance du juge et de la justice font de plus en plus
appel à la morale, à l’éthique, à la déontologie. Les discours sur l’indépendance
font référence au politique et au sociétal comme des champs dont le juge devrait
se tenir à distance2. On remarque également une montée en puissance du
principe d’impartialité

     
  • ISBN : 978-2-296-55267-8 • octobre 2011 • 14 pages
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