• Couverture L’indépendance de la justice administrative face aux autorités administratives indépendantes : continuité ou discontinuité
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L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FACE AUX AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES : CONTINUITÉ OU DISCONTINUITÉ

L'indépendance de la justice
Date de publication : octobre 2011
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La question de l’indépendance de la justice administrative est
généralement abordée par la doctrine publiciste contemporaine sous l’angle du
principe de séparation de la juridiction administrative et de l’administration
active1 : la juridiction administrative étant née au sein de l’administration, les
grandes étapes par lesquelles elle a progressivement acquis son indépendance à
l’égard de l’Exécutif sont décrites à travers leurs apports et leurs limites2.
Aujourd’hui, le débat sur l’indépendance de la justice administrative semble
être clôt, suranné, et l’évoquer pourrait paraître "superflu" voire
"impertinent"3 puisque la jurisprudence constitutionnelle l’a expressément

     
  • ISBN : 978-2-296-55267-8 • octobre 2011 • 57 pages
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