• Couverture L'argumentation judiciaire dans les décisions tunisiennes en matière de droit de la famille : analyse à partir des jugements contemporains tunisiens
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L'ARGUMENTATION JUDICIAIRE DANS LES DÉCISIONS TUNISIENNES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE : ANALYSE À PARTIR DES JUGEMENTS CONTEMPORAINS TUNISIENS

Marges, normes et éthique
Date de publication : septembre 2011
Version numérique* :
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D e prime abord, la lecture des décisions
judiciaires nous donne souvent
l'impression de découler d'un raisonnement
déductif, soit l'identification de la loi applicable
puis l'application de celle-ci aux faits. Pourtant
il est généralement admis que les juges
possèdent une certaine liberté dans
l'interprétation de la loi et la qualification des
faits, Baudouin Dupret (2006b) précise
d'ailleurs à ce propos que :
Les chercheurs en droit semblent toujours être
occupés par le schéma du syllogisme juridique,
selon lequel les faits sont présentés aux juges qui, de
façon mécanique, doivent identifier la loi applicable
et l'appliquer aux faits. Mais les choses se passent
différemment. Les faits ne sont jamais des faits purs,
la loi applicable est elle-même l'objet d'interprétation,
et la caractérisation juridique des faits
n'est pas une opération abstraite et objective

     
  • ISBN : 978-2-296-55443-6 • septembre 2011 • 10 pages
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