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LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE DANS L'"AIRE TOULONNAISE

revue d'origine de cet article : Champs Libres 8

Date de publication : octobre 2011
Version numérique* :
3 €
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La thématique générale de notre atelier, constitué en 2010
consiste en l'analyse du fonctionnement de la justice pénale dans
l'aire toulonnaise.
Cette problématique, qui paraît s'intégrer assez
naturellement dans les perspectives de recherche du CERC, revient
sur l'idée d'évaluation de l'effectivité de l'activité judiciaire chère
à notre centre, et pourrait éventuellement se décliner dans d'autres
matières (droit administratif, droit des personnes).
Le point faible d'une telle entreprise réside dans l'absence
d'une Cour d'appel dans la zone géographique étudiée, mais
pourrait sans doute être compensé par l'exploitation du
fonctionnement de la Cour d'assises du Var.
Dans cette perspec

     
  • ISBN : 978-2-296-56395-7 • octobre 2011 • 32 pages
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