• Couverture L'échange d'informations entre les autorités administratives et judiciaires actives dans la lutte contre le blanchiment d'argent : entre collaboration et obstruction
  • 4eme L'échange d'informations entre les autorités administratives et judiciaires actives dans la lutte contre le blanchiment d'argent : entre collaboration et obstruction

L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES ACTIVES DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT : ENTRE COLLABORATION ET OBSTRUCTION

Cet article est un extrait du livre suivant :
La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global


Date de publication : octobre 2010
Version numérique* :
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Introduction
La présente contribution a pour objectif d'examiner la nature de
l'échange d'informations entre les autorités administratives et judiciaires
actives dans la lutte contre le blanchiment d'argent, principalement en
distinguant s'il s'agit d'échanges de type "facultatifs" (dépendants du bon
vouloir des autorités) ou "obligatoires" (imposés par une base légale).
S'agissant des autorités examinées, notre analyse se limitera aux
principaux acteurs fédéraux (FINMA, CFMJ, MPC, MROS, PJF) et
cantonaux (autorités cantonales de poursuite pénale, polices cantonales)
actifs dans le domaine concerné. L'échange d'informations avec les autorités
fiscales ne sera pas non plus

     
  • ISBN : 978-2-296-12684-8 • octobre 2010 • 14 pages
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