Introduction
Lors de l'introduction de l'article 260ter du Code pénal suisse (ci-après
CP), lequel réprime la participation à une organisation criminelle ou le fait
de soutenir une telle organisation, le législateur suisse espérait avoir trouvé
un arsenal légal efficace pour contrer le phénomène du crime organisé.
Introduit en 1994 dans l'espoir d'avoir à disposition un instrument
pertinent pour combattre les organisations mafieuses en Suisse, le dispositif
n'a jusqu'à ce jour pas réellement répondu aux attentes. En effet, il n'y a eu
que peu d'arrêts en la matière et beaucoup de procès se sont soldés par des
acquittements. Très peu de décisions pertinentes ont été rendues dans ce
domaine, révélant ainsi que cette norme peine à être appliquée hormis dans
le domaine de l'entraide
