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OUT, RAGE ! LES JEUNES ET LA POLICE EN VIENNENT AUX MOTS

Cet article est un extrait du livre suivant :
Délinquances des jeunes


Date de publication : juillet 2009
Version numérique* :
4 €
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Le délit d’outrage n’est pas nouveau en droit pénal et trouvait déjà sa
place dans les lois de police municipale et correctionnelle précédant le code
pénal de 1791 consacré aux seuls crimes, puis dans le code pénal de 1810
regroupant l’ensemble des infractions. Présent dans la loi mais aussi dans les
rapports entre les représentants de la force publique et les citoyens comme
en attestent des travaux historiques 1.
Dans l’histoire récente, le délit d’outrage a souvent été l’objet
d’interventions législatives venant étendre son champ d’application et/ou
prévoir des circonstances aggravantes supplémentaires. La loi du 22 juillet
1996 introduisit la circo

     
  • ISBN : 978-2-296-09064-4 • juillet 2009 • 20 pages
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