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L'AMPLIFICATION DE LA RÉSONANCE ET LA RÉDUCTION DE LA DISSONANCE ? LA RELATION ENTRE LES COURS EUROPÉENNES ET L'INTÉGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME

Normer le monde
Date de publication : avril 2009
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D'une manière totalement non planifiée l'interaction de la Cour européenne
des droits de l'homme et de la Cour de justice des
Communautés européennes (CJCE) qui siège à Luxembourg au sein du champ
des droits de l'homme est à l'origine d'un processus d'intégration nouveau qui
a provoqué une double inflexion de la construction européenne en consolidant
le niveau de gouvernance supranational, tout en facilitant la diffusion de normes
européennes sur le plan national.
Malgré un discours exigeant de l'UE en matière de droits de l'homme, c'est
seulement dans le cadre du "traité modificatif" de Lisbonne signé en 2007,
mais dont le sort reste incertain (et dans la défunte Constitution européenne)
que les États membres ont pour la première fois prévu de soumettre l'Union
européenne, ses institutions, ses acteurs et ses politiques, au double contrôle de
la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la Convention
européenne des droits de l'homme

     
  • ISBN : 978-2-296-07565-8 • avril 2009 • 32 pages
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