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AGRICULTURE ET ZONES PROTÉGÉES

Cet article est un extrait du livre suivant :
Agriculture et sécurité environnementale


Date de publication : décembre 2010
Version numérique* :
4 €
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C'est en tant qu'auteur d'un manuel de droit de l'urbanisme que l'on m'a
demandé d'intervenir dans ce colloque ; aussi est-ce sous cet angle seul que
j'essaierai de traiter ce sujet dont le caractère lapidaire peut apparaître déroutant. Car
la notion de zone protégée est évidemment polysémique. Il y a en effet, et les
experts de droit rural dont je ne suis pas vous le diront, par exemple dans le domaine
agricole la notion de zone géographique protégée dont les effets juridiques en
termes de protection de la dénomination sont bien connus et suscitent des
contentieux fréquents.
Ainsi par un arrêt du

     
  • ISBN : 978-2-296-13591-8 • décembre 2010 • 10 pages
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