• Couverture L'Obligation d'entretien des parents à l'égard de leur enfant majeur : Le contentieux civil et le contrôle des comportements familiaux par le juge
  • 4eme L'Obligation d'entretien des parents à l'égard de leur enfant majeur : Le contentieux civil et le contrôle des comportements familiaux par le juge

L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DES PARENTS À L'ÉGARD DE LEUR ENFANT MAJEUR : LE CONTENTIEUX CIVIL ET LE CONTRÔLE DES COMPORTEMENTS FAMILIAUX PAR LE JUGE

Cet article est un extrait du livre suivant :
Ethique et Famille (Tome 2)


Date de publication : mars 2011
Version numérique* :
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Le choix de ce thème pourrait surprendre. On voudrait ainsi souligner
l'augmentation du contentieux civil relatif à l'obligation d'entretien et
reconstituer les étapes de la démarche du juge qui interprète les situations de
fait variables d'une espèce à l'autre pour "arracher le droit au magma des
doutes1". Si le législateur a posé clairement une obligation d'entretien des
parents en faveur de leurs enfants par l'article 203 du code civil en ces termes :
"Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de
nourrir, entretenir et élever leurs enfants", le succès de l'action intentée par
le jeune majeur contre ses parents dépend de la démonstration qui doit être
faite au juge que le défendeur n'a pas exécuté cette obligation qui peut être
considérée comme une obligation naturelle, ou encore un devoir de conscience
transformé en obligation civile2.

     
  • ISBN : 978-2-296-54454-3 • mars 2011 • 30 pages
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