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LA PROPRIETÉ PRIVÉE DES NOMS DE LIEUX : UNE CONSÉCRATION LÉGALE DES MONOPOLES ?

Pierrette Essama Mekongo

Toponymie et pluridisciplinarité
Date de publication : janvier 2014
Version numérique* :
3 €
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En droit, les noms de lieux font l'objet de
privatisation. Ainsi, au nom de la protection des droits de la
propriété intellectuelle, leur usage exclusif pour des produits est
accordé à des particuliers qui ont ainsi le droit de priver toute autre
personne d'en faire le même usage.

     
  • ISBN : 978-2-343-02107-2 • janvier 2014 • 14 pages
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