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L'AUTONOMIE FINANCIERE EN OUTRE-MER FRANÇAISE : REGARDS ET PERSPECTIVES

Pauline Delorme

L'autonomie financière territoriale
Date de publication : mai 2014
Version numérique* :
3 €
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Les territoires d'outre-mer constituaient une catégorie de
collectivités territoriales depuis 1946 (notamment aux art. 74, 76 à
79), confirmée par l'article 74 de la Constitution de 1958, même si le
nombre de ces TOM a été considérablement réduit au moment de
l'entrée en vigueur de ce dernier texte

     
  • ISBN : 978-2-343-03254-2 • mai 2014 • 16 pages
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