• Couverture L'ILLUSION DE L'AUTONOMIE FINANCIERE FISCALE LOCALE
  • 4eme L'ILLUSION DE L'AUTONOMIE FINANCIERE FISCALE LOCALE

L'ILLUSION DE L'AUTONOMIE FINANCIERE FISCALE LOCALE

LES LIAISONS DU BUDGET DE L'ETAT ET DES BUDGETS LOCAUX

Florence Lewin

L'autonomie financière territoriale
Date de publication : mai 2014
Version numérique* :
3 €
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Le principe de l'autonomie financière des collectivités
territoriales est dans plusieurs pays protégé par un texte qui est
généralement de valeur constitutionnelle ; un texte se trouvant au
sommet de la hiérarchie des normes si on se réfère à la théorie du
juriste Hans Kelsen.

     
  • ISBN : 978-2-343-03254-2 • mai 2014 • 14 pages
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