• Couverture La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par les juridictions belges
  • 4eme La réception de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par les juridictions belges

LA RÉCEPTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PAR LES JURIDICTIONS BELGES

Damien Dillenbourg

La garde à vue
Date de publication : mai 2014
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

On observe inévitablement l'écoulement d'un certain délai entre le
prononcé d'un arrêt important de la Cour de Strasbourg et son avènement dans les droits des États-Membres

     
  • ISBN : 978-2-343-02912-2 • mai 2014 • 20 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat