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SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES : L'HEURE D'UNE RÉÉVALUATION ?
Nicola Padfield
Droit pénal et nouvelles technologies

Introduction
La surveillance électronique (SE) est utilisée depuis plus de 20
ans en Angleterre et au Pays de Galles dans le domaine de la justice pénale. Le système consiste à attacher un dispositif émetteur à la cheville d'un prévenu ou d'un condamné, et à connecter un transmetteur au réseau électrique de son domicile. Si le dispositif ne fonctionne pas ou s'il est déconnecté, la société fournissant l'équipement est automatiquement alertée. Mais le système se complexifie : avec l'abaissement du prix des technologies, le Gouvernement est de plus en plus tenté par le recours au suivi par GPS plutôt que par l'utilisation d'une simple surveillance électronique. Cette contribution est l'occasion opportune d'examiner ces questions.


juillet 2015 • 14 pages
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