• Couverture 1. La question foncière à l'épreuve de la reconstruction en Côte d'Ivoire
  • 4eme 1. La question foncière à l'épreuve de la reconstruction en Côte d'Ivoire

1. LA QUESTION FONCIÈRE À L'ÉPREUVE DE LA RECONSTRUCTION EN CÔTE D'IVOIRE

Jean-Pierre Chauveau et Jean-Philippe Colin

La Côte d'Ivoire, d'une crise à l'autre
Date de publication : août 2014
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

1. Prélude à la crise politico-militaire : la réforme foncière de 1998
Confrontées à un contexte foncier conflictuel très politisé, hérité
notamment de la forte ingérence de l'État dans l'immigration massive
de colons agricoles dans la région forestière depuis l'indépendance,
les autorités ivoiriennes ont élaboré divers projets de sécurisation des droits fonciers coutumiers qui ont abouti à la loi n° 98-750 sur le
domaine foncier rural du 23 décembre 1998. Ses motifs se réfèrent à un argumentaire classique : l'enregistrement des droits coutumiers non immatriculés (la majeure partie des droits existants) en titres de propriété privée devrait mettre fin à la confusion engendrée par le cadre légal inadapté hérité de la colonisation et promouvoir l'investissement productif

     
  • ISBN : 978-2-343-02959-7 • août 2014 • 30 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat