• Couverture Réflexions sur l'article 6/24 de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
  • 4eme Réflexions sur l'article 6/24 de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

RÉFLEXIONS SUR L'ARTICLE 6/24 DE L'AVANT-PROJET D'ACTE UNIFORME OHADA SUR LE DROIT DES CONTRATS.

Par Françoise Dieng

revue d'origine de cet article : Annales africaines 1

Date de publication : janvier 2015
Version numérique* :
3 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

L'article 6/24 de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats se situe dans la section 2, intitulée "Bouleversement des circonstances", du chapitre 6, intitulé " Exécution".

     
  • ISBN : 978-2-343-05363-9 • janvier 2015 • 18 pages
  • Télécharger les fichiers de couverture : rectoversoaplat